Politique de protection des données personnelles et gestion des cookies

La société DAYKUU (ci-après « La Société »), éditrice des sites www.lexpace.com et www.app.lexpace.com, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente politique de confidentialité, indissociable de nos Conditions Générales de Vente (CGV), vous informe de manière claire sur la collecte et le traitement de vos données personnelles.

En utilisant nos services et en passant commande sur www.app.lexpace.com, vous acceptez le traitement de vos données selon les modalités détaillées ci-après. Si vous refusez ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. UNICITÉ DU CONSENTEMENT (GROUPE DE DOMAINES)

Le consentement au dépôt de cookies et à la collecte de données est géré de manière groupée pour les domaines lexpace.com et app.lexpace.com. En acceptant les conditions sur l'un des sites, le choix de l'Utilisateur est automatiquement appliqué à l'ensemble de l'écosystème Lexpace afin de garantir une continuité de service et une navigation fluide.

2. PAIEMENT SÉCURISÉ
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Le règlement des Services s’effectue via la solution de paiement sécurisée Stripe. La Société n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client (numéro de carte, cryptogramme). Ces données sont traitées directement par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS.

3. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES TRAITEMENTS

La Société collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite. Les données collectées par la société sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

La Société traite les données personnelles selon les modalités suivantes :
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A. Informations de compte (Email, Nom, Prénom) :
- Finalité : Création et accès à l'espace personnel sur app.lexpace.com.
- Base légale : Exécution du contrat.
- Durée de conservation : Jusqu'à la suppression du compte par le Client.

B. Données de commande (Contenu de l'annonce légale) :
- Finalité : Rédaction, vérification et transmission de l'annonce au Journal d'Annonces Légales (JAL) sélectionné automatiquement.
- Base légale : Exécution du contrat.
- Durée de conservation : Jusqu'à la suppression du compte par le Client.

C. Données de facturation (Identité, Adresse de facturation) :
- Finalité : Gestion de la comptabilité et émission des factures légales.
- Base légale : Obligation légale.
- Durée de conservation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné.

D. Support & Assistance (Échanges emails, tickets support) :
- Finalité : Traitement des demandes de modification, SAV et assistance technique.
- Base légale : Intérêt légitime.
- Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact entrant avec le Client.

E. Enregistrements téléphoniques :
- Finalité : Formation du personnel et amélioration de la qualité du service client.
- Base légale : Intérêt légitime.
- Durée de conservation : 12 mois maximum.
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F. Cookies techniques :
- Finalité : Maintien de la session utilisateur et mémorisation du panier d'achat.
- Base légale : Intérêt légitime.
- Durée de conservation : Durée de la session (suppression à la fermeture du navigateur).

G. Cookies statistiques :
- Finalité : Mesure d'audience, analyse de la performance et amélioration de l'ergonomie du Site.
- Base légale : Consentement de l'Utilisateur.
- Durée de conservation : 13 mois maximum.

4. CONFIDENTALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES

La Société détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.

Nous mettons en œuvre des moyens performants pour que vos informations soient en sécurité. C'est pourquoi, nous utilisons des mesures de contrôle à la fois techniques, physiques et procédurales qui sont mises en œuvre lors de la collecte, le traitement et le transfert de vos données.

Les données collectées par La Société sont transmises exclusivement :
- En interne : L'accès est strictement limité aux salariés et collaborateurs de la Société dûment habilités. À titre d'exemple, seules nos équipes techniques et notre support client accèdent à vos informations pour répondre à vos demandes d'assistance ou traiter vos formalités.
- En externe : Nous transmettons certaines données à nos sous-traitants de confiance pour assurer le bon fonctionnement de nos services. Il s'agit par exemple de nos partenaires pour la publication de votre annonce dans un Journal d'Annonce Légale habilité ou de notre solution de ticketing. Conformément au RGPD, la Société s'assure contractuellement que chaque sous-traitant présente des garanties de sécurité et de confidentialité rigoureuses.
- Aux autorités judiciaires ou administratives : Uniquement sur réquisition légale.

5. ACCÈS À L'ESPACE PERSONNEL

L'historique des commandes, les factures et les attestations de parution sont disponibles en permanence sur l'espace personnel : https://app.lexpace.com/app/login.
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‍Première connexion : Si le compte n'a pas encore été activé, le Client doit utiliser le lien "Première connexion" pour définir son mot de passe à l'aide de l'adresse email utilisée lors de la commande.
‍Suppression : Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment. Cette action entraîne l'anonymisation des données de compte, sous réserve des obligations légales de conservation des factures.

6. EXERCICE DES DROITS

‍Conformément à la réglementation, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données. Pour toute demande, le Client peut contacter le délégué à la protection des données à l'adresse suivante : contact@lexpace.com ou nous contactant à l’adresse postale suivante : DAYKUU, 58 rue de Monceau, 75008 Paris.

7. POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

A. Définition : Lors de votre navigation sur nos sites, des cookies sont déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette). Un cookie est un petit fichier texte associé à nos domaines web permettant d'améliorer votre expérience utilisateur.
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La Société et ses partenaires utilisent des traceurs pour :
- Le bon fonctionnement technique : Assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et mémoriser vos choix de confidentialité.
- L'amélioration de nos services : Mesurer l'audience (Google Analytics, Microsoft Analytics), analyser votre navigation (Hotjar) et optimiser l'ergonomie.
- Le marketing et la publicité : Proposer des contenus personnalisés et mesurer la performance de nos campagnes (Meta Ads, Google Advertising, LinkedIn, Microsoft Ads etc.).

B. Gestion de vos préférences (CMP CookieFirst)
‍Nous utilisons la solution CookieFirst pour vous permettre de garder le contrôle total sur vos données. Vous pouvez à tout moment :
- Consulter la liste détaillée et mise à jour de nos partenaires.
- Accepter ou refuser tout ou partie des cookies non essentiels.
- Modifier vos choix via le bouton de "Gestion des cookies" disponible sur chaque page où il y a des cookies.

C. Durée de conservation
Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies soumis à votre consentement ont une durée de vie de 13 mois. Les données collectées via ces traceurs sont conservées pour une durée maximale de 25 mois.

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